ACB SAS, est la personne morale qui contrôle, qui collecte et qui traite les données personnelles sous format papier ou électronique sur ciel-rapatriement.fr.

Visiteurs du site

Cookies


Inscription à la Newsletter
Vous pouvez nous communiquer votre adresse email afin de recevoir trimestriellement notre newsletter par courriel. Vous aurez la possibilité de vous désabonner à tout moment.

Clients ou prospects

Devis, conclusions et gestion des contrats
Dans le cadre de nos relations, nous serons amenés à utiliser vos données pour la passation, la gestion et d’exécution de votre contrat d’assurance. Les informations vous concernant, collectées par tout canal, nécessaires à l’élaboration des devis et à la conclusion et la gestion des offres d’assurance, sont destinées à notre cabinet, à nos prestataires éventuels, aux assureurs, réassureurs et aux organismes professionnels. Nous traiterons également vos données personnelles dans le cadre de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice ou quand les juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle, et pour nous conformer à nos obligations légales.

Contrôle interne, LCB-FT, AGIRA, fraude
Vos données personnelles peuvent par ailleurs être utilisées à des fins de contrôle interne et dans le cadre des dispositions légales concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Pour toute souscription d’un contrat d’assurance rapatriement vous êtes informé que les obligations légales de l’assureur en matière d’origine des fonds et d’identité du bénéficiaire effectif et des assurés peuvent le conduire à demander des compléments d’information et à interroger le registre du gel des avoirs tenu par la Direction générale du trésor. À ce titre nous sommes également tenus de vérifier régulièrement que vos données sont exactes et complètes. Nous pourrons ainsi vous solliciter pour la mise à jour de votre fichier client.

Prospection commerciale
Votre adresse email et vos autres données personnelles ne seront utilisées qu’après accord de votre part pour recevoir la newsletter et être informé de nos nouvelles offres et promotions, ou de l’un de nos partenaires. À tout moment, vous pouvez vous connecter sur votre accès ciel-rapatriement.fr rubrique « Mon Compte » pour modifier vos choix en la matière.

Enquêtes de satisfaction
Votre adresse email ne sera utilisée qu’après accord de votre part. À tout moment, vous pouvez vous connecter à votre accès, rubrique « Mon Compte » pour modifier vos choix en la matière.

Candidats à l’embauche

Sauf avis contraire de votre part, en l’absence de réponse positive, nous nous permettons néanmoins de conserver, pour une durée maximale d’un an, l’ensemble des éléments que vous nous avez transmis afin de vous faire part de toute opportunité future qui pourrait vous correspondre. Vous pouvez nous faire suivre toute contre-indication à contact@ciel-rapatriement.fr

Nous traitons quatre catégories de données :

• l’ensemble des informations adressées par un éventuel candidat à l’embauche
• l’adresse email communiquée par tout demandeur d’un abonnement gratuit à la newsletter
• les données génériques liées à l’identification de tout prospect ou client (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, toutes informations présentes sur votre pièce d’identité, numéro de sécurité sociale, iban).
• toutes données nécessaires à l’étude d’une proposition d’assurances et à la gestion de contrats de tout prospect ou client (souscription, gestion, indemnisation, comptabilité, conformité règlementaire).

Les destinataires de vos données personnelles sont nos collaborateurs. Vos données pourront également être transmises à des tiers ayant la qualité de responsable de traitement comme les assureurs avec lesquels nous sommes en relation, nos partenaires, prestataires, sous-traitants, apporteurs d’affaires, les autorités publiques, l’autorité de contrôle prudentielle, toute autre personne intervenant au contrat ou dans la gestion d’un sinistre, et tout organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d’assurances. Pour vous servir au mieux et avec votre accord express, vos informations peuvent être transmises à des partenaires non-assureurs, soigneusement sélectionnés pour répondre à vos besoins. Cette transmission sera accompagnée de mesures de sécurité administratives et techniques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification. Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers pour leur propre utilisation commerciale, sans votre accord.

Toutes vos données sont hébergées en Allemagne et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne sauf disposition expresse qui nous obligerait à déroger à ce cadre.

Nous conserverons vos données le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, nos délais de conservation se basent sur les normes CNIL et les dispositions législatives. À l’issu de la durée de conservation prévue pour chaque traitement, vos données seront supprimées ou anonymisées.

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles, et avons pour cela, répertorié des mesures de sécurité organisationnelle, logique et physique pour la protection de vos données stockées. De même, un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné en interne afin de veiller à la conformité de nos pratiques en matière de sécurisation des traitements, et afin de vous assurer la possibilité d’exercer vos droits.

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes, d’opposition, de portabilité et de suppression pour toutes les informations personnelles vous concernant.

Votre droit d’accès

Vous pouvez nous demander la liste de vos données personnelles que nous traitons. Vous pouvez également en demander la copie. Sur simple demande, nous vous adresserons les finalités de traitement liées à la collecte de ces données.

Votre droit de rectification

Vous pouvez nous demander la modification et la mise à jour de vos informations inexactes. La modification de certaines données comme la date de naissance pour une assurance rapatriement peut donner lieu à un avenant aux conditions particulières des contrats souscrit, avec modification des conditions d’accès à l’assurance et modification tarifaire.

Votre droit d’opposition et de retrait de consentement

Vous pouvez nous demander de ne plus apparaitre sur nos fichiers de contacts à tout moment, lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement exprès ou que ces données ne sont plus utiles à la relation contractuelle.

Votre droit à la portabilité

Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient transmises, à nous même ou à un autre responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur lorsque cela est techniquement possible.

Votre droit de suppression

Vous pouvez nous demander l’effacement vos données stockées dans nos bases lorsque les délais de conservation sont dépassés.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser à notre DPO une demande datée et signée : par courrier (ACB ciel-rapatriement.fr - À l’attention du DPO - 23 rue du Professeur Weill 69006 Lyon) ou par E-mail (contact@ciel-rapatriement.fr). Une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité devra être jointe à la demande (réponse sous un mois). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

1. Notre Site ne contient pas de liens hypertextes orientant l’internaute vers d’autres sites internet que nous ne possédons pas ni n’exploitons. Toutefois si cela doit arriver, nous ne sommes pas responsables du contenu des informations accessibles via notre site au moyen de liens hypertextes tiers. Nous ne pouvons garantir leur exactitude, mise à jour, caractère actuel et loyal, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des personnes auteurs et/ou propriétaires des sites web concernés. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité.

2. Nous autorisons l’établissement de liens hypertextes pointant vers le contenu de notre site, sous réserve :

• que le lien pointant vers notre site soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet. Toute reproduction d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par des procédés d’inclusion, de cadres, d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire est formellement interdite.
• que la balise « title » du lien mentionne ciel-rapatriement.fr et que la mention de la source soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.
• que le lien n’est pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires. L’autorisation donnée ci-dessus ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe et/ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

3. Si, en dépit de nos relectures et contrôles, vous trouviez sur le Site une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur et/ou des marques (ou logos), nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir à nous adressant un email à l’adresse suivante contact@ciel-rapatriement.fr

Les informations présentes sur notre charte sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.

Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la mise à jour de la charte.

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 31 mars 2022